ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE REPRESENTATION LEGALE ET PRESTATIONS DE CONSULTATION JURIDIQUE-RELANCE
Date limite (heure de Martinique)
- Organisme : SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
- Référence : 2023M56
- Lots : 2
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution : Martinique
- Description : REPRESENTATION LEGALE ET PRESTATIONS DE CONSULTATION JURIDIQUE-RELANCE - Lot n°1 : Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés devant les juridictions compétentes - Lot n°2 : Représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier - baux civils professionnels et commerciaux et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur
- Code CPV recherché : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques.
- Date d'ouverture de la salle : 31 octobre 2023 09:36 (heure de Martinique)
- Date de fermeture de la salle : 4 décembre 2023 13:00 (heure de Martinique)
- Date limite de dépôt des questions : 28 novembre 2023 12:00 (heure de Martinique)
Avis
| Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
|---|---|---|---|
|
4016089
|
31 octobre 2023 | Original | |
|
4077128
|
16 avril 2024 | Attribution |
Lots 2
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | Lot 1 Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés devant les juridictions compétentes |
| 2 | Lot 2 Représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier - baux civils professionnels et commerciaux et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur |
Questions/réponses 5
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